En France rien n'interdit d'utiliser un véhicule de plus de trente ans comme un véhicule plus récent, sous condition qu'il satisfasse à toutes les exigences réglementaires en vigueur, notamment en matière de contrôle technique.

Toutefois, afin de s'adapter à la situation particulière des "véhicules historiques" qui par essence roulent peu et aux mains de conducteurs particulièrement attentifs à leur état et à leur conservation, la notion de "véhicule de collection" permet un allégement des contraintes réglementaires.

Ainsi, un véhicule agé de plus de trente ans peut faire l'objet d'une demande d'immatriculation portant la mention "véhicule de collection"

Par ailleurs, un véhicule historique dont les documents d'origine ont disparu, pourra bénéficier d'une immatriculation en "véhicule de collection" après constitution d'un dossier validé par la Fédération Française des Véhicules d'Epoque.

Attention, l'utilisation professionnelle (a but lucratif) d'un véhicule classé "collection" est interdite.

Depuis le 20 février 2017, les règles s'appliquant au contrôle technique des véhicules de collection (dont le certificat d''immatriculation en porte la mention), sont les suivantes :

A - Les véhicules de collection(1) d'un PTAC(2) inférieur ou égal à 3,5 tonnes mis en circulation avant le 1er janvier 1960 et ceux dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes NE SONT PAS SOUMIS À L'EXIGENCE DE CONTRÔLE TECHNIQUE.

(1) Sous carte grise de collection (réponse du Secrétariat d’État aux Transports à la FFVE)

(2) Poids Total Autorisé en Charge

Article R323-3 du Code de la Route.

B - Le délai entre deux contrôles est confirmé à cinq ans pour les véhicules légers de collection (commentaire : ceux qui ne sont pas exonérés, donc mis en circulation après le 31/12/1959). Cette disposition n'est pas applicable en cas de mutation.

Le contrôle complémentaire (pollution tous les ans) n'est pas applicable aux camionnettes de collection.

Article R323-22 ; I-4 et II du Code de la Route

ASSURANCE

Comme tout autre, un véhicule de collection doit être assuré pour le risque de Responsabilité Civile. Il peut aussi faire l'objet d'autres garanties qui seront négociées avec l'assureur qui, parfois, exigera une expertise qui constituera une garantie tant pour l'assureur qui couvrira en connaissance de cause, que pour le propriétaire du véhicule qui pourra obtenir juste réparation en cas de perte totale (vol, incendie, ...) Il existe des cabinets spécialisés dans l'expertise des véhicules anciens. Une recherche sur internet vous en indiquera de nombreux. Certains sont partenaires de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque.

Compte tenu de leur utilisation, et hormis pour certains véhicules d'exception, le coût de l'assurance Responsabilité Civile pour un véhicule de collection est très faible, souvent moins d'une centaine d'euros par an.