Les amateurs de véhicules anciens peuvent avoir à utiliser des remorques porte-voitures pour leurs différentes activités. Si leur conduite ne pose pas de problème, il faut en revanche s'assurer du respect de la réglementation au risque de sanctions et/ou d'être immobilisé par les forces de l'ordre.

Tout d'abord il faut vérifier que la remorque peut réglementairement porter la charge (certaines de nos anciennes sont lourdes !). Il faut ensuite vérifier sur les documents du véhicule tracteur que le poids tractable admisible ne sera pas dépassé. (Voir note complémentaire n°1)

Deuxième point crucial : le permis de conduire du conducteur est-il valide pour l'ensemble constitué ? La règle est la suivante :

1 - Les remorques d'un PTAC inférieur ou égal à 750 kg peuvent être attelées à tout véhicule sans obligation pour le conducteur d'être titulaire d'un autre permis que celui nécessaire pour conduire le véhicule tracteur. (Art R221-4 du code de la route)

2 - Les ensembles formés d'un véhicule de catégorie B attelé d'une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, sans que l'ensemble excède 3500 kg, peuvent êtres conduits avec un permis de conduire de catégorie B.

Dans le cas où le conducteur a suivi une formation agréée spécifique de 7 heures, le PTAC maximum de l'ensemble est porté à 4250 kg . (Art R221-8 – III bis du code de la route)

Excepté ces deux cas, l'attelage d'une remorque oblige à la possession d'un permis de conduire spécifique. (Art R221-4 du code de la route)

Pour le cas des véhicules tracteurs de catégorie B, il s'agit du permis de conduire de catégorie BE (appelé auparavant EB)

L'obtention de ce permis de conduire est soumise à un examen comportant des épreuves théoriques et pratiques.

La délivrance de ce permis n'est pas soumise à une visite médicale d'aptitude préalable (Art 221-10, modifié par décret 2016-723 du 31/05/2016) sauf dans les cas prévus par l'article 226-1 à 226-4 (affections médicales incompatibles, antécédents d'infractions liées à l'alcool ou aux stupéfiants, annulation du permis)

"Si vous possédiez un permis de la catégorie EB (obtenu avant le 19 janvier 2013) et que vous avez besoin d'un duplicata de votre permis, vos droits sont maintenus. La mention additionnelle 79.06 (permettant de tracter une remorque d'un PTAC supérieur à 3500 kg) sera en effet ajoutée sur votre nouveau permis." (Fiche pratique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2845)

"Vous avez passé la catégorie BE avant le 3 juin 2016 : Vous n'avez pas de visite médicale à passer pour prolonger la validité de ce permis, ni de démarche administrative à accomplir, quelle que soit la date de validité inscrite sur votre permis." (Fiche pratique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2845)

(Voir note complémentaire n°2)

Des interprétations erronées de la réglementation étant souvent faites, même parfois par certains membres des forces de l'ordre, il semble nécessaire de préciser ces règles en s'appuyant sur les textes officiels.

Article R312-2 du code de la route

"Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé (...) et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule. (...)

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, (...) dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé (...) et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur. "

Article R312-3

"Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci"

La lecture de la "carte grise" (nouvelle) nous renseigne sur ces valeurs de référence :

Le poids total autorisé en charge est indiqué à la rubrique F2 (masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'état membre d'immatriculation)

Le poids total roulant est indiqué à la rubrique F3 (masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'état membre d'immatriculation)

Le poids à vide du véhicule est indiqué à la case G1

Sur les anciennes cartes grises, ces informations sont indiquées en clair ou légèrement abrégées ("Poids T.C." pour poids total en charge ; "Poids T.R." pour poids total roulant)

Au vu de ces textes on peut donc conclure que dans le cas d'un attelage les trois conditions suivantes doivent être réunies :

• Pour le tracteur comme pour la remorque, la somme du poids à vide et du poids du chargement ne doit pas dépasser la valeur indiquée à la case F2 (poids total en charge) de leur carte grise respective

• La somme des poids à vide de la remorque et de son chargement ne doit pas dépasser 1,3 fois la somme des poids à vide et du chargement du véhicule tracteur.

• Pour l'ensemble, la somme des poids à vide des deux éléments, augmentée de la somme des poids de leurs chargements ne doit pas dépasser la valeur indiquée à la case F3 de la carte-grise du véhicule tracteur.

Examinons quelques exemples :

Je dois transporter ma 2CV qui pèse 560 kg avec l'ensemble qui possède les caractéristiques suivantes :

Voiture PTAC 1900, PV 950, PTR 2500 ; chargée de 200 kg (bagages et passagers)

Remorque PTAC 1600, PV 400

Faisons la somme des poids réels :

Remorque : 400 + 560 = 960 kg ; inférieur au PTAC de 1600 donc possible

Ensemble : 950 + 200 + 960 = 2110 ; inferieur au PTR de 2500 donc possible

Le poids réel de la remorque (960 kg) est inférieur à 1,3 fois le poids réel de la voiture (1150x1,3=1495 kg) et l'ensemble en dessous de son PTR, donc usage autorisé

Avec la même remorque et la même voiture, chargée cette fois-ci de 100 kg, je dois transporter mon Aronde qui pèse 980 kg.

Remorque : 980 + 400 = 1380 kg ; inférieur au PTAC de 1600 donc possible

Voiture : 950 + 100 + 1380 = 2430 ; inférieur au PTR de 2500 donc possible

MAIS le poids réel de la remorque, 1380, est supérieur à (1050 x 1,3 = 1365) ; donc rouler dans cette configuration est interdit car le poids réel de la remorque est supérieur à 1,3 fois le poids réel de la voiture

Avec la même voiture, chargée à 100 kg, je dois déplacer à vide une remorque qui a les caractéristiques suivantes : rubrique F2 : 3000 kg ; rubrique G1 : 600 kg. Est-ce possible ?

Oui car le poids réel de la remorque ajouté au poids réel de la voiture est inférieur au PTR autorisé de cette dernière et à 1,3 fois son poids réel

Ne pas oublier que dans le cas où le PTRA de l'ensemble est supérieur à 3,5 tonnes, sans excéder 12 tonnes, une limitation de vitesse spécifique s'applique :

90 km/h sur les autoroutes

80 km/h sur les autres routes

(Article R413-8 du code de la route)

Des disques à fond blanc portant l'indication de ces vitesses en chiffres noirs doivent être apposés à l'arrière. (Article R413-13 du code de la route)